Régime fiscal
pour non résidents habituels

Le régime fiscal NHR a été introduit par le gouvernement portugais en 2009 ; l'objectif principal est d'inciter les personnes fortunées et leur famille à devenir des résidents fiscaux non habituels au Portugal en échange d'une réduction considérable de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Un résident non habituel (RNH) sera exonéré de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour certains types de revenus admissibles si ces revenus sont assujettis à l'impôt dans le pays d'origine en vertu d'une convention de double imposition existante qui le permet ou, si aucune convention fiscale n'existe, s'ils ont été assujettis à l'impôt dans une autre juridiction et ne sont pas considérés comme des revenus de source portugaise en vertu des règles nationales. Certains types de revenus éligibles au régime bénéficieront également d'une double exonération fiscale, c'est-à-dire d'une exonération au Portugal et dans la juridiction de la source. Un taux forfaitaire spécial de 20 % est également applicable à certains types de revenus provenant d'un certain nombre d'activités hautement qualifiées. Les pensions, les dividendes, les redevances et les intérêts provenant de revenus de source non portugaise sont exonérés de l'impôt sur le revenu des personnes physiques au Portugal. Certains types de salaires, à condition qu'ils soient versés à partir d'une source non portugaise, peuvent également être exonérés d'impôt.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique qui devient résident fiscal portugais conformément à la loi portugaise, c'est-à-dire qui a sa résidence habituelle au Portugal ou qui passe plus de 183 jours au Portugal au cours de l'année fiscale, qui va du 1er janvier au 31 décembre, ou qui possède un logement au Portugal au 31 décembre de cette année avec l'intention d'en faire sa résidence habituelle, peut bénéficier de cette exonération.

Les NHR retenus auront accès à tous les avantages d'un résident fiscal portugais ordinaire, y compris les soins de santé.

Plus d'informations à l'adresse suivante : https://www.nonhabitualresidents.com/services/